Conditions générales de vente

Coach professionnelle

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent les relations entre :

La SARL Connexion Coaching, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grasse sous le numéro 928 128 263, et dont l’adresse officielle est située 160 route de Cannes, 06130 Grasse représentée par Stéphanie Vautrin.

Ci-après dénommée le « Prestataire » ou le « vendeur »,

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat des programmes proposés via le site Internet de Connexion Coaching, ci-après désignée le « Coaché ».

Le Prestataire propose aux consommateurs la vente en ligne de programmes dédiés à la libération des traumatismes liés à l’enfance. Ces programmes incluent :

- Des séances de libération réalisées en visioconférence (appel vidéo),

- Un accès privilégié à une bibliothèque en ligne regroupant des ressources exclusives.

Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels litiges entre le Prestataire et le Coaché.

Avant de découvrir et d’acheter les programmes proposés, le Coaché est tenu de :

- Prendre connaissance et accepter les présentes CGV,

- Télécharger une copie des CGV à des fins de documentation et de référence future.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire attire l’attention du Coaché sur la disponibilité de ce document sur le site Internet de Connexion Coaching. Les CGV peuvent être :

- Consultées en ligne à tout moment,

- Téléchargées au format numérique,

- Reproduites à l’identique pour une meilleure traçabilité.

Article 1 - Définitions

Programme :

Désigne des séances d’appels vidéo individuels ou en groupe, visant à apaiser et restructurer les schémas traumatiques de l’enfant intérieur afin de libérer l’adulte. Cet accompagnement se déroule sur des séances en visio et inclut un accès à une bibliothèque en ligne.

Coaché : désigne toute personne physique ou morale agissant dans une démarche de reconstruction personnelle, ayant passé une commande de Programme via le site internet et disposant d’un droit d’accès et d’utilisation desdits Programmes.

Commande : désigne toute demande d'achat de Programme(s) effectuée par le Coaché sur le Site internet, validée par le paiement intégral et confirmée par le Vendeur, formalisant ainsi le contrat entre les parties.

Site Internet : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://www.stephlacoach.fr/, exploitée par le Vendeur, permettant au Coaché de consulter les programmes, de passer commande et d’accéder à l’espace dédié aux accompagnements.

Prestataire : désigne la Coach de Vie, personne physique responsable de la conception, de l'animation et de la prestation des Programmes proposés, ainsi que de l'accompagnement des Coachés dans le cadre des séances.

Article 2 - Documents composant le contrat

Le contrat (ci-après désigné le « Contrat ») régissant les relations contractuelles entre le Prestataire et le Coaché (ci-après désignés ensemble les « Parties ») est composé des éléments suivants :

- La commande passée par le coaché sur le site https://www.stephlacoach.fr/, comprenant le programme du coaching choisi ;

- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;

- La Politique de protection des données personnelles.

En cas de contradiction entre les documents mentionnés ci-dessus, l'élément de rang supérieur prévaudra.

Le Coaché accepte de signer électroniquement le Contrat et de recevoir un exemplaire électronique de celui-ci, ce qui est équivalent à une signature manuscrite, conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil.

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties sur les sujets qu'il couvre. Il annule et remplace, à compter de son entrée en vigueur, tout contrat antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet. Toute modification de ces termes devra être expressément convenue par écrit et signée par les deux parties. En cas de désaccord, le coaché pourra formuler une contestation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours suivant la réception du Contrat.

Dispositions particulières pour les Coachés consommateurs :

Il est précisé que le contrat constitue un contrat conclu à distance, au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Contrat est également, au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

En conséquence, le Coaché, en sa qualité de consommateur, confirme avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa Commande, et avoir eu accès à toutes les informations précontractuelles requises, telles que définies par les articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, ainsi que par les articles L.221-5 et suivants du même Code. Le Coaché reconnaît également avoir été informé des caractéristiques des Programmes, de ses droits et des conditions générales avant la validation de sa Commande.

Le Prestataire certifie avoir fourni au Coaché toutes les informations nécessaires pour permettre à ce dernier de prendre une décision éclairée avant la validation de sa Commande.

Dispositions communes

Le Coaché accepte de signer électroniquement le Contrat et de recevoir un exemplaire électronique du Contrat, ce qui est équivalent à une signature manuscrite.

Article 3 – Descriptif des Programmes et de l’espace coaché

1. Descriptif des Programmes

Le Programme proposé par le prestataire sont des séances d’accompagnement individuelles ou de groupe, pour des clients particuliers ou professionnels, visant à aider le Coaché à surmonter les traumatismes d’enfance et à se réaliser en tant qu’adulte ou parent épanoui. Ces accompagnements se déroulent sous forme de séances en appels vidéo.

Les Programmes incluent :

- Des séances vidéo de coaching personnalisées ;

- L’accès à des outils et des ressources pour soutenir le processus de transformation.

Le Programmes sont décrits en détail sur le site : https://www.stephlacoach.fr/ et le Coaché pourra consulter les informations spécifiques avant de valider sa commande.

2. L’espace coaché

L’espace coaché est une plateforme privée, accessible en ligne, permettant au Coaché de :

- Accéder aux ressources complémentaires mises à disposition par le Prestataire ;

-Communiquer avec le Prestataire pour toute question ou demande relative à son accompagnement.

L’accès à cet espace est protégé par un identifiant et un mot de passe, que le Coaché s’engage à conserver confidentiels. Toute perte d’accès doit être immédiatement signalée au Prestataire.

3 – Garantie légale de conformité des contenus numériques (Coaché consommateur)

Le Coaché consommateur bénéficie, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques mis à disposition dans l’espace coaché (supports, vidéos, documents, etc.).

En cas de défaut de conformité, le Prestataire s’engage à remettre les contenus en conformité, ou à défaut, à accorder une réduction de prix ou la résolution partielle du contrat. Cette garantie porte uniquement sur les contenus numériques et non sur la prestation de coaching elle-même, qui repose sur une obligation de moyens.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

1. Commande

La Commande est effectuée par le Coaché sur le Site https://www.stephlacoach.fr/, où il choisit le programme qu'il souhaite suivre. La Commande est validée lorsque le Coaché remplit le formulaire de commande en ligne et procède au paiement du montant total correspondant au programme choisi. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la validation suit un processus en deux étapes (dit « double clic ») : vérification de la commande, puis confirmation définitive. Un accusé de réception est envoyé automatiquement au Coaché dès enregistrement de la commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Modalités de paiement

Le paiement des Programmes peut être effectué selon deux modalités :

- Paiement intégral : Le coaché règle la totalité du montant du programme lors de la commande, avant le début de l’accompagnement.

- Paiement échelonné : Le coaché peut choisir de payer le programme en plusieurs fois lorsque la faisabilité est indiquée sur le site https://www.stephlacoach.fr/. Il sera possible de payer selon un échéancier de 3 à 12 mois maximum en fonction du coaching choisi (voir modalité lors du paiement).

3. Prix

Les prix des programmes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le site https://www.stephlacoach.fr/. Ces prix peuvent inclure des promotions ou des réductions temporaires, auxquelles le coaché peut avoir accès lors de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais toute modification ne s'appliquera qu’aux commandes passées après la mise à jour des prix sur le site. En cas de paiement échelonné, le coaché sera informé des modalités actualisées en cas de changement de prix.

4. Durée de l’accompagnement et remboursement partiel

Coaching individuel de 3 mois : La durée de l’accompagnement est de 3 mois (soit 12 séances sur 3 mois). Le coaché dispose d'un mois à partir de la date de signature du contrat pour interrompre l'accompagnement si ce dernier ne lui convenait pas.

Le remboursement partiel sera calculé sur la base du nombre de séances effectivement réalisées, et le coaché sera remboursé des montants correspondant aux séances restantes, après déduction des frais déjà engagés. Le coaché doit faire sa demande de remboursement par écrit au Prestataire. La demande sera traitée sous 30 jours.

Passé un mois, l’interruption de l’accompagnement par le coaché se fait par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Les séances non effectuées ne seront remboursées qu’en cas de force majeure.

Autre Coaching : La durée et modalités dépendent du coaching choisi. Les descriptions sont indiquées sur le site https://www.stephlacoach.fr/.

Le coaché dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités (Article 6 – Droit de rétractation).

5. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement d’une mensualité, le coaché reçoit une notification de rappel par email. Si le retard dépasse 8 jours, le coaché se verra recevoir une première relance de paiement et l’accès aux séances pourra être suspendu jusqu’au règlement complet de la mensualité due.

Si le retard de paiement persiste au-delà de 16 jours, le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, sans que le coaché puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées. Le coaché sera informé par email de la résiliation de son contrat.

Coachés professionnels uniquement : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

· des pénalités de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points ;

· une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Ces pénalités s’appliquent sans mise en demeure préalable.

6. Facturation

Le coaché pourra demander à recevoir une facture électronique pour chaque paiement effectué, détaillant le montant, la date de paiement et le Programme concerné. Les factures seront sur la plateforme privée. Le coaché s’engage à conserver les copies de ces factures pour ses archives personnelles.

Article 5.1 – Durée et modalités de l’accompagnement individuel

1. Durée des programmes

La durée et modalités dépendent du coaching choisi. Les descriptions sont indiquées sur le site https://www.stephlacoach.fr/.

2. Modalités des séances

Les séances se dérouleront exclusivement en appels vidéo via une plateforme de visioconférence choisie par le prestataire. Les outils utilisés pour ces séances peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, Zoom, Google Meet, ou toute autre plateforme de communication en ligne jugée adaptée par le prestataire.

Les séances seront planifiées et confirmées d’un commun accord entre les parties à chaque début de programme, en tenant compte des disponibilités respectives. Les dates et horaires des séances seront convenus par écrit, idéalement au début du programme, et feront l’objet d’une confirmation mutuelle au minimum 7 jours à l’avance. Toute modification de ces dates devra être validée par les deux parties dans les meilleurs délais.

3. Retard ou absence à une séance

Si le coaché est en retard à une séance, celle-ci commencera dès son arrivée, mais ne pourra excéder l’heure de fin de la durée initialement prévue, sauf accord préalable entre les parties. Le retard accumulé ne sera pas compensé et ne pourra être reporté sur une autre séance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, à la discrétion du prestataire.

En cas d'absence non justifiée par le coaché à une séance, la séance sera considérée comme perdue et ne pourra être reprogrammée ni remboursée, sauf en cas de force majeure (maladie, urgence imprévisible, etc.) et sur présentation de justificatifs. Le coaché devra avertir le prestataire dans les plus brefs délais en cas d'absence prévue, idéalement 24 heures à l’avance.

4. Report et annulation de séance

Le coaché peut reporter une séance dans un délai de 24 heures minimum avant l'heure prévue, sous réserve de la disponibilité du prestataire pour reprogrammer la séance dans un délai raisonnable. Si le coaché informe le prestataire moins de 24 heures avant la séance prévue, celle-ci sera considérée comme perdue et non remboursée.

Le prestataire peut également être amené à reporter ou annuler une séance, sous réserve d'informer le coaché dans un délai raisonnable (minimum 48 heures avant la séance). En cas d’annulation par le prestataire, une nouvelle séance sera planifiée selon la disponibilité du coaché.

Article 5.2– Durée et modalités pour tous les coachings

1. Durée des programmes

La durée et modalités dépendent du coaching choisi. Les descriptions sont indiquées sur le site https://www.stephlacoach.fr/.

2. Modalités des séances

3. Confidentialité et respect de l’espace coaché

Les séances se déroulent dans un cadre confidentiel. Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances, conformément aux lois sur la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité du site.

Il est entendu que l’espace d’accompagnement est destiné uniquement à l’usage personnel du coaché. Aucune des informations partagées durant les séances ne pourra être transmise à des tiers sans le consentement explicite du coaché, sauf si cela est requis par la loi.

4. Obligations et engagement du coaché

Le coaché s’engage à participer activement lors des séances et à communiquer de manière ouverte et honnête. Le succès de l’accompagnement repose sur la coopération des deux parties. Le coaché reconnaît qu’il doit être dans un environnement propice au bon déroulement des échanges.

Le coaché devra également respecter les conditions techniques de base pour garantir une connexion de qualité lors des appels vidéo. En cas de problème technique récurrent de la part du coaché (connexion internet défaillante, problèmes de matériel), le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’adapter l’accompagnement, avec possibilité d’ajuster le tarif ou la durée des séances.

Article 6 – Droit de rétractation – Coaché particulier

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le coaché, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé par le coaché en envoyant une déclaration claire et sans ambiguïté au prestataire, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

160 Route de Cannes, 06130 Grasse ou par tout autre moyen permettant de prouver l’envoi de cette déclaration avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Coaché peut utiliser, s’il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 1° et 13° du code de la consommation, le coaché reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations suivantes :

- Lorsque le programme a débuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord explicite et préalable du coaché et après que ce dernier a renoncé expressément à son droit de rétractation.

- Pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du coaché et renoncement à son droit de rétractation.

3. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le prestataire s’engage à rembourser au coaché l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le coaché lors de la commande, sauf accord contraire.

Si le coaché a expressément demandé à débuter l’exécution du programme avant l’expiration du délai de rétractation, il restera redevable d’une somme proportionnelle aux séances effectivement réalisées jusqu’à la date de communication de sa rétractation, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

4. Renoncement au droit de rétractation

Le Coaché est informé que s’il souhaite accéder immédiatement au programme, il devra fournir son consentement explicite pour que l’exécution du programme débute avant l’expiration du délai de rétractation. Ce consentement sera recueilli sous forme écrite (par mail à contact@stephlacoach.fr). En validant ce consentement, le coaché renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L. 221-25 et L. 221-28 du code de la consommation.

5. Modalités pratiques

Le prestataire met à disposition un formulaire de rétractation, accessible en ligne ou transmis par email sur simple demande. Ce formulaire, une fois rempli, doit être envoyé au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : contact@stephlacoach.fr.

Article 7 – Obligations et responsabilités des Parties

1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

1.1 Fournir les Programmes conformément à la description détaillée disponible sur le site et aux informations transmises au coaché lors de la commande.

1.2 Mettre en œuvre toutes ses compétences, son savoir-faire et ses outils professionnels pour offrir un accompagnement de qualité, dans le respect des pratiques du coaching de vie.

1.3 Organiser les séances d’accompagnement dans les meilleures conditions possibles, en s’assurant de la disponibilité des plateformes nécessaires aux appels vidéo.

1.4 Assurer la confidentialité des échanges, des données personnelles et des informations partagées par le coaché dans le cadre du programme, conformément à la politique de protection des données personnelles et à la législation en vigueur (notamment le RGPD).

1.5 Prévenir le coaché dans les meilleurs délais en cas d’empêchement ou de force majeure impactant la tenue des séances prévues.

1.6 Proposer, si nécessaire, un report des séances annulées pour des raisons valables, sous réserve des conditions stipulées dans les présentes CGV.

2. Obligations du Coaché

Le Coaché s’engage à :

2.1 Participer activement aux séances d’accompagnement, avec un esprit ouvert et dans une démarche volontaire et proactive. Le succès du programme dépend largement de l’implication personnelle du coaché.

2.2 Respecter les horaires convenus pour les séances d’accompagnement individuelles. Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure dûment justifié.

2.3 Fournir au prestataire des informations précises et honnêtes sur sa situation personnelle et ses objectifs, dans le respect de la relation de confiance nécessaire à un accompagnement efficace.

2.4 Ne pas partager ou divulguer ses identifiants de connexion à l’espace coaché. L’accès au programme est strictement personnel et non transférable. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans possibilité de remboursement.

2.5 S’abstenir de tout comportement inapproprié ou irrespectueux envers le prestataire ou d’autres participants, dans le cadre des accompagnements. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion du Programme sans remboursement. Toute décision d’exclusion sera précédée, sauf urgence manifeste, d’une notification préalable adressée à la personne Coachée par écrit, lui permettant de présenter ses observations.

3. Responsabilité

3.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner le Coaché dans l’atteinte de ses objectifs. Toutefois, le Prestataire ne garantit en aucun cas un résultat spécifique, car le succès du Programme dépend en grande partie de la participation active et de l’engagement personnel du Coaché.

3.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

- Des résultats obtenus ou non obtenus par le coaché à la suite de l’accompagnement, ceux-ci relevant principalement de l’engagement du coaché dans le processus.

- Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires de la plateforme d’appel vidéo ou de l’espace coaché, dus à des facteurs extérieurs (problèmes techniques, coupures Internet, etc.).

- De tout préjudice indirect ou imprévisible lié à l’utilisation des programmes, y compris les pertes de chance, les perturbations professionnelles ou personnelles.

3.3 En cas d'empêchement temporaire du prestataire (maladie, force majeure, etc.), il s’engage à proposer une solution de remplacement (report ou réorganisation des séances).

3.4 Responsabilité du coaché

Le coaché est pleinement responsable de son implication dans le programme et de l’utilisation des informations, outils ou méthodes fournis par le prestataire. En cas de non-respect des consignes ou d’absence répétée aux séances, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’éventuelle inefficacité du Programme.

3.5 En cas de comportement inapproprié ou de violation grave des obligations contractuelles par le coaché, le prestataire pourra résilier immédiatement le contrat, sans possibilité de remboursement, conformément aux dispositions des présentes CGV.

4. Limitation de responsabilité

Conformément aux dispositions des articles 1218 du Code civil (force majeure) et L. 221-15 du Code de la consommation, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux engagements expressément convenus dans la commande initiale et prévus dans les présentes CGV.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale du Prestataire ne pourra excéder le montant total payé par le Coaché pour le Programme concerné.

5. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs). En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci persiste au-delà de 30 jours, les Parties pourront convenir d’une résiliation du contrat avec remboursement au prorata des prestations non réalisées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

1. Propriété exclusive des contenus

Tous les contenus mis à disposition par le prestataire, tant sur le site que dans le cadre des programmes d’accompagnement, sont la propriété exclusive du prestataire. Ces contenus comprennent, de manière non exhaustive :

- Les supports pédagogiques (documents écrits, guides, fiches pratiques, exercices, etc.) ;

- Les vidéos, enregistrements audios, présentations et webinaires ;

- Les outils, méthodes, questionnaires et exercices spécifiques utilisés dans le cadre des séances ;

- Les logos, éléments graphiques, textes et autres contenus disponibles sur le Site.

Ces contenus sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, en particulier les articles L.111-1 et suivants relatifs aux droits d'auteur, ainsi que les articles L.122-4 et L.335-2 relatifs à la protection contre la contrefaçon.

2. Licence d’utilisation limitée et personnelle

Le coaché bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non transférable et limité aux contenus fournis dans le cadre du programme souscrit. Ce droit est accordé uniquement à des fins personnelles, dans le cadre du suivi des programmes et pendant la durée de l’accompagnement.

Toute autre utilisation des contenus, notamment leur reproduction, modification, traduction, diffusion, communication publique ou privée, représentation ou exploitation commerciale, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite et expresse du prestataire.

3. Interdiction de partage ou de revente

Le coaché s’engage à ne pas partager, vendre, transférer ou céder tout ou partie des contenus ou outils mis à sa disposition, à quelque titre que ce soit. Toute infraction à cette obligation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du prestataire et expose le coaché à des poursuites judiciaires.

4. Sanctions en cas de non-respect

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du prestataire, ce dernier se réserve le droit de :

- Résilier immédiatement et de plein droit le contrat conclu avec le Coaché, sans préavis et sans remboursement des sommes déjà versées ;

- Demander des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi ;

- Engager des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Réserve concernant les droits des tiers

Le prestataire garantit que les contenus qu’il fournit dans le cadre des programmes sont originaux ou utilisés avec l’autorisation des ayants droit. Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par le coaché des contenus d’une manière qui enfreindrait les droits d’un tiers.

6. Respect des marques et logos

Les marques, noms commerciaux, logos ou tout autre signe distinctif appartenant au prestataire et utilisés sur le site ou au cours des programmes sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon, au sens des articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Contenus fournis par le coaché

Si le coaché fournit des contenus ou informations dans le cadre de l’accompagnement (témoignages, réponses à des exercices, documents personnels, etc.), il garantit qu’il en est le titulaire légitime ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de violation des droits de tiers.

Article 9 – Protection des données personnelles

1. Collecte et finalités des données

Dans le cadre de l’exécution des programmes et des obligations légales qui en découlent, le prestataire collecte et traite certaines données personnelles du coaché. Ces données incluent, mais ne sont pas limitées à :

- Les informations d’identification (nom, prénom, date de naissance) ;

- Les coordonnées de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

- Les informations relatives à la commande (détails des programmes souscrits, modalités de paiement, etc.) ;

- Toute autre donnée volontairement communiquée par le coaché dans le cadre des séances d’accompagnement.

Ces données sont collectées et traitées aux fins suivantes :

- Gestion et exécution des programmes ;

- Communication avec le coaché (informations relatives aux séances, support technique, notifications importantes, etc.) ;

- Respect des obligations légales et réglementaires en matière comptable, fiscale ou contractuelle ;

- Amélioration des services proposés par le Prestataire.

2. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par le Prestataire reposent sur les bases légales suivantes :

- L’exécution du contrat : Les données sont nécessaires à la fourniture des programmes et à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Coaché ;

- Le consentement du Coaché : Pour certaines utilisations spécifiques, telles que l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles, un consentement explicite sera requis ;

- Le respect des obligations légales : Le prestataire peut être amené à traiter certaines données pour se conformer à des obligations légales.

3. Confidentialité et sécurité des données

Le prestataire s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles du coaché et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir leur perte, leur vol ou leur accès non autorisé.

Les mesures incluent, notamment :

- L’utilisation de systèmes de stockage sécurisés et conformes aux standards en vigueur ;

- La limitation des accès aux seules personnes habilitées, dans le strict cadre de leurs fonctions ;

- L’application de politiques de sauvegarde et de protection contre les cyberattaques ;

- La suppression ou l’anonymisation des données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

4. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles du coaché ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

- Aux prestataires de services impliqués dans la gestion des programmes (exemple : plateformes d’appels vidéo, outils de gestion de paiements), dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations ;

- Aux autorités compétentes, conformément à la loi, dans le cadre d’obligations légales ou d’une demande formelle ;

- Avec le consentement explicite et préalable du coaché pour toute autre finalité.

5. Droits du Coaché

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française (notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), le coaché dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

- Droit d’accès : Le coaché peut demander l’accès aux données le concernant ;

- Droit de rectification : Le coaché peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l’effacement : Sous réserve des obligations légales du prestataire, le coaché peut demander la suppression de ses données personnelles ;

- Droit à la limitation du traitement : Le coaché peut demander de restreindre l’utilisation de ses données ;

- Droit à la portabilité : Le coaché peut demander à recevoir ses données dans un format structuré ou à ce qu’elles soient transférées à un autre prestataire ;

- Droit d’opposition : Le coaché peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

- Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement repose sur le consentement, le Coaché peut retirer ce dernier à tout moment.

Pour exercer ces droits, le Coaché peut adresser une demande écrite au Prestataire, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

160 Route de Cannes, Grasse ou par e-mail à contact@stephlacoach.fr

6. Conservation des données

Les données personnelles du coaché sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des programmes et au respect des obligations légales. En particulier :

● Les données relatives aux programmes sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant 5 ans en cas de litige potentiel ;

● Les données liées aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation applicable.

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si le coaché estime que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

- Par téléphone : 01 53 73 22 22

- Via le site internet : https://www.cnil.fr/

Article 10 – Résolution des litiges

1. Recherche d’une solution amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Le coaché peut adresser une réclamation écrite au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le site ou par e-mail à contact@stephlacoach.fr. Le Prestataire s’engage à répondre à cette réclamation dans un délai de 30 jours ouvrés.

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans ce délai, le coaché, en sa qualité de consommateur, pourra :

- Saisir un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ;

- Accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

2. Juridiction compétente

En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social du prestataire.

Toutefois, si le coaché agit en tant que consommateur, il peut également saisir les juridictions compétentes conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, qui prévoient que le litige peut être porté :

- Devant la juridiction du lieu où le coaché réside au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

- Ou devant la juridiction du lieu où est situé le siège social du prestataire.

3. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seules les lois et réglementations françaises s’appliquent, même si le Coaché réside dans un autre pays.